Actualités et informations diverses

Vous trouverez toutes les actualités et informations diverses :

 



 

 Le lundi 24 juillet 2017 :

« la Société CONECT » (VARENNES SOU DUN) est autorisée à stationner un véhicule sur le domaine public (chaussée) à hauteur du n° 44 de l’Avenue Maréchal Leclerc afin de permettre le bon déroulement de travaux de branchement électrique en aérien pour le compte d’ENEDIS, étant entendu que le pétitionnaire s’engage à :

    • indiquer aux piétons de passer sur le trottoir opposé
    • mettre en place des protections afin d’éviter toute projection de matériaux et assurer la sécurité des usagers
    • n’occasionner aucune dégradation du domaine public
    • ne déposer aucun matériau sur le domaine public
    • tenir les emplacements occupés en constant état de propreté.

A cette occasion, le stationnement face au n° 44 de l’Avenue Maréchal Leclerc sera interdit.

La circulation Avenue Maréchal Leclerc sera interdite dans sa partie comprise entre le Pont Charles le Téméraire et la Rue de la Grenette. Une déviation sera mise en place par le Pont Charles le Téméraire et la Rue des Provins.


 

Le jeudi 27 juillet 2017, « la Ressourcerie » (GUEUGNON) est autorisée à occuper le domaine public (chaussée) à hauteur du n° 5 de la Rue Gambetta afin de stationner un véhicule lors d'un déménagement, étant entendu que la circulation des véhicules légers ne devra en aucun cas être gênée.

A cette occasion, la circulation sera interdite aux poids lourds Rue Gambetta et une déviation sera mise en place ainsi qu’il suit :

  • les poids lourds en provenance de LA CLAYETTE se dirigeant vers MACON devront emprunter la rue Champagny, l’avenue du 8 juin 1944 puis la R.N. 79 par le carrefour Ouest,
  • les poids lourds en provenance de LA CLAYETTE se dirigeant vers VIRY, VAUDEBARRIER et OZOLLES devront emprunter la rue Champagny, l’avenue du 8 juin 1944, la R.N. 79 et revenir dans le centre de CHAROLLES par le carrefour Est,
  • les poids lourds en provenance de LUGNY-LES-CHAROLLES, CHAMPLECY et GENELARD se dirigeant vers MACON devront emprunter l’avenue du 8 juin 1944 puis la R.N. 79 par le carrefour Ouest,
  • les poids lourds en provenance de LUGNY-LES-CHAROLLES, CHAMPLECY et GENELARD se dirigeant vers VIRY, VAUDEBARRIER et OZOLLES devront emprunter l’avenue du 8 juin 1944, la R.N. 79 et revenir dans le centre de CHAROLLES par le carrefour Est,
  • les poids lourds en provenance de LA CLAYETTE, LUGNY-LES-CHAROLLES et CHAMPLECY se dirigeant vers GENELARD devront emprunter la rue des Provins, dans sa partie comprise entre la rue Champagny et la rue de la Grenette.

 


 

Le samedi 12 août 2017, la partie droite de la Promenade Saint Nicolas (côté kiosque à musique) sera mise à disposition de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre d’Incendie et de Secours de CHAROLLES afin de permettre le bon déroulement d’un concours de pétanque.

 


 

Du vendredi 25 août 2017 à 18 H au samedi 26 août 2017 à 3 H, la Promenade Saint Nicolas sera mise à disposition du Vélo Club Charollais afin de permettre le bon déroulement d’un concours de pétanque.


 

Arrêté réglementant le marché d'été  du dimanche matin.



TRAVAUX RCEA 

Vous trouverez ICI le programme d'accélération de l'aménagement à 2x2 voies de la RCEA.

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  La Direction interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe que les travaux de mise à 2x2 voies de la RN70 entre PALINGES et GÉNELARD vont débuter à partir du 10 avril 2017.

Pour permettre la pose de la signalisation et des dispositifs de retenue du chantier, la circulation sur la RN 70 dans le sens MOULINS/CHALON-SUR-SAÔNE sera interdite entre PARAY-LE-MONIAL et l’échangeur de GÉNELARD inclus, le mercredi 19, le jeudi 20 et le vendredi 21 avril 2017, de 7 h à 19 h 30. À la bifurcation de PARAY-LE-MONIAL: - le sens MOULINS / CHALON-SUR-SAÔNE de la RN 70 sera dévié sur la RN 79 en direction de MÂCON. - en venant de Mâcon, la bretelle d’insertion vers Montceau-les-Mines sera fermée à la circulation. Les usagers feront demi-tour à l’échangeur suivant. Entre PARAY-LE-MONIAL et l’échangeur de GÉNELARD inclus : - l’entrée sur la RN 70 en direction de Montceau sera interdite dans tous les échangeurs, les usagers devront emprunter les routes secondaires.

Ces travaux vont également nécessiter la fermeture complète de l’échangeur RN70/RD985 de GÉNELARD à partir du 10 avril 2017 jusqu’au 30 juin 2018. La totalité des échanges sera reportée sur l'échangeur avec la RD60 de CIRY-LE-NOBLE lieu dit « Bonin-Bonnot » . Nous vous invitons à la plus grande prudence sur la zone de chantier et sur les itinéraires de déviation, et vous remercions de votre compréhension.

 

Manifestations diverses

  


  

Informations diverses
 


Opération "Tranquillité vacances"

A l’approche des vacances scolaires, il est important de rappeler que les services de police et de gendarmerie assurent tout au long de l'année des surveillances sur les résidences et les commerces non occupés.

 Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, et même en dehors, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
 Alors avant votre départ, inscrivez-vous gratuitement auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie.
Un certain nombre de précautions doivent cependant être prises, avant votre départ, pour assurer la sécurité de votre domicile :

Protection des accès
- verrouiller portes et fenêtres,
- changer les serrures en cas de vol ou de perte des clés, ou s’il y a installation dans un nouvel appartement,
- ne pas inscrire son nom et son adresse sur le trousseau de clés,
- éviter de laisser les clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.

 Les biens
- ne pas garder chez soi d’importantes sommes d’argent,
- répertorier les objets de valeur et noter les numéros de série des carnets de chèques.

 En cas de longue absence
- mettre en lieu sûr bijoux, argenterie, valeurs et objets d’art.

 De manière générale, il convient de laisser une apparence habituelle à l’habitation. Pour cela, demander par exemple à une personne de l’entourage d’ouvrir et fermer les volets chaque jour et de relever le courrier.


 
Attitude à tenir en cas d'inondation


 

 Association pour la défense et la protection des animaux/Refuge


 

Programme "HABITER MIEUX" des mesures exceptionnelles pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants. Vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif "habiter mieux", prenez connaissance de la notice explicative.


 

Arrêté permanent en date du 30 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de CHAROLLES

Complément arrêté permanent en date du 3 août 2015

Complément arrêté permanent en date du 14 septembre 2015

Complément arrêté permanent en date du 28 octobre 2015

Complément arrêté permanent en date du 12 janvier 2016.

Complément arrêté permanent en date du 24 juin 2016.

Complément arrêté permanent en date du 24 novembre 2016



L'armée de l'air recrute : permanences & recrutements.

--> Recrutement urgent: MTA - Fusilier parachutiste de l'air

--> Recrutement urgent: Maître chien parachutiste de l'air

--> Recrutement Officier 

--> CIRFA Dijon

--> L'armée de l'air recrute

--> Recrutement de volontaires aspirants

--> Stage de découverte de l'armée de l'air

--> L'armée recrute des formateurs-formatrices d’auto-école au profit du service militaire volontaire (SMV) d’Ambérieu (01).

--> postes de pilote avec le bac (moins de 25 ans) et postes de commandos parachutistes sans qualification exigée (moins de 30 ans)

--> CAP aéronautique en école militaire.

--> Offres d'emplois dans l'armée de l'air

--> Recrutement d'officiers

L'armée de l'air ouvre une nouvelle permanence pour ses 3000 contrats emploi-formation de 2017, avec le soutien de la ville de Mâcon, au point information jeunesse, 5 place saint-pierre.

Les 4ème mercredi de chaque mois, de 10h30 à midi, un conseiller emploi-formation sera présent au PIJ; il sera présent l'après-midi à la mission locale jeunes du Mâconnais 1000 avenue de Lattre de Tassigny de 13h30 à 16h.


  

Sensibilisation Grand Public à la menace terroriste

A la suite des attentats du 13 novembre, le Premier Ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu'elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste. Vous trouverez donc ici une affiche qui a pour objectif de sensibiliser chaque citoyen au risque auquel il pourrait être confronté. 


 

Permanences écrivains publics

Des permanences d'écrivains publics ont été mises en place. Pour connaitre les dates, cliquez sur le lien ci-contre : Permanences écrivains publics. 

Maître DUCAROUGE, notaire honoraire, interviendra dès janvier et de façon bénévole, à Charolles tous les mardis matin, sous réserve de la prise préalable d’un rendez-vous.  Renseignements 


 

Recensement du patrimoine bâti du Charolais-Brionnais

Candidature du berceau de la race bovine charolais au Patrimoine Mondial de l’UNESCO

Pour alimenter le contenu scientifique du dossier de candidature et, en particulier, une étude paysagère et une étude architecturale destinées à caractériser et à décrire de manière précise le paysage du Charolais-Brionnais et les composantes patrimoniales exceptionnelles capables de justifier son inscription sur la liste du patrimoine mondial.

Il convient de recenser l’ensemble du bâti agricole du territoire afin de produire des cartes qui soutiendront l’argumentaire développé dans le dossier. Cette mission a été confiée à Aurélien MICHEL, animateur du patrimoine du Pays d’Art et d’Histoire du Charolais-Brionnais, et à Dominique FAYARD, chargée de mission pour la candidature UNESCO qui parcourront donc le territoire du Charolais-Brionnais durant les prochains mois.


 

 NOUVEAU SERVICE À LA PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

ET À LA SOUS-PRÉFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Pour les opérations liées à l’immatriculation des véhicules,
réception du public sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016

Afin d’améliorer l’accueil et le service rendu au public et de limiter le temps d’attente des usagers aux guichets, les démarches d’immatriculation des véhicules s’effectueront uniquement sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016 à la préfecture de Saône-et-Loire et à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône. Les usagers pourront commencer à prendre leurs rendez-vous sur le site Internet des services de l’État en Saône-et-Loire dès le 17 mai prochain, en cliquant sur l’icône « Prendre un rendez-vous ». Pour les rendez-vous qui auront été pris en ligne, l’accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 08h15 à 12h15.

Pour ce qui est des autres sous-préfectures, à partir du 1er juin 2016 :
-aucune modification n’est apportée, à ce stade, à l’accueil des usagers à la sous-préfecture de Louhans (du lundi au vendredi, de 08h15 à 11h45 et de 13h00 à 16h00, sauf le mercredi après-midi).
-la sous-préfecture de Charolles n’assurera plus l’accueil physique au guichet des cartes grises mais continuera d’assurer le traitement des demandes adressées, par voie postale uniquement.
-la sous-préfecture d’Autun n’exercera plus de compétence en matière de cartes grises à compter de cette date.

Il est rappelé que les usagers disposent d’autres moyens pour effectuer leurs démarches :
-l’envoi postal ;
-le recours aux professionnels de l’automobile habilités ;
-les services en ligne.


 

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Permanences : ici


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Permanences : ici


 
Vous trouverez ci-joint un dossier de presse relatif au dispositif mis en place en Saône-et-Loire depuis 2015 contre les arboviroses et le moustique tigre. 


 

 16ans

 



GRIPPE AVIAIRE

 

Influenza aviaire hautement pathogène : passage à un niveau de risque négligeable sur l’ensemble du territoire métropolitain

Prenant en compte l’évolution favorable de la situation sanitaire dans la faune sauvage, par arrêté du 4 mai 2017, le Ministère chargé de l’agriculture a ramené le niveau de risque lié à l’influenza aviaire, qualifié de « modéré» depuis le 14 avril 2016, à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

A partir du 6 mai, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, les mesures de claustration des volailles ne sont plus obligatoires et les rassemblements d’oiseaux sont de nouveau permis sur l’ensemble des communes du département, y compris celles situées en « zone à risque particulier »

Les mesures de biosécurité restent obligatoires dans les élevages professionnels. Ces mesures concernent l’aménagement des bâtiments et des parcours, mais aussi les pratiques d’élevage et le transport des volailles. Ce sont en effet des mesures de prévention à l’encontre des autres maladies infectieuses. Des formations sont actuellement organisées par la Chambre d’Agriculture et les groupements professionnels pour les éleveurs, afin de les aider dans la mise en place de ces mesures.

Pour en savoir plus, consulter gratuitement le site officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt : http://www.agriculture.gouv.fr


En cas de découverte d'oiseaux sauvages morts, notamment des canards, cygnes ou poules d'eau, veuillez contacter la mairie qui se chargera de récupérer l'oiseau et contactera l'office national de la chasse et de la faune. 


  

16 JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR DÉPOSER
LES DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES DE LA PAC 2017

 

Pour permettre aux agriculteurs de finaliser dans les meilleures conditions la télédéclaration de leur dossier PAC 2017, la date limite du 15 mai est repoussée au 31 mai 2017. Au-delà de cette date, le dépôt tardif des dossiers sera encore possible durant une période de 25 jours civils, soit jusqu’au 26 juin inclus.

La date limite de modification de la demande d’aide PAC 2017 est fixée au 15 juin 2017. À compter de cette date et jusqu’au 26 juin inclus, il sera encore possible d’effectuer une modification tardive.
De même, toutes les clauses de transfert de droit à paiement de base ou de demande d’accès à la réserve nationale ainsi que les pièces justificatives sont recevables jusqu’au 31 mai 2017.

Attention :
- Le début d’engagement en 2017 pour une durée de cinq ans, de l’ensemble des obligations en faveur de l’agriculture biologique ou en MAEC reste fixé au 15 mai 2017.
- La date limite des demandes d’aides bovines reste fixée au 15 mai 2017.


 

 

 

MESURES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (TIC/TICGN)
POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES

 

La procédure de remboursement partielle de la TIC pour les activités agricoles a été reconduite pour l'année 2016. Peuvent bénéficier de ce remboursement les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) et les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.

 

Les montants de remboursement partiel sont fixés à :
- gazole non routier : 0,0897 €/litre,
- fioul lourd : 66,95 €/tonne,
- gaz naturel : 4,221 €/Mkwh.

 

Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les exploitants agricoles doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole. Les demandes sont à adresser à :

 

Direction départementale des finances publiques
Service Dépense
Cellule remboursement TIC
29 rue Lamartine
71017 MACON Cedex

 

 




Arrêté préfectoral fixant les secteurs où la loutre d'Europe et le Castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Saône et Loire 


 

Risques liés au démarchage : la direction départementale de la protection des populations se mobilise


Depuis le 1er janvier 2017, la Direction départementale de la protection des populations a noté une augmentation des plaintes liées à des faits de démarchage à domicile dans le département, notamment pour des travaux en lien avec les économies d’énergies (rénovation, pose de panneaux photovoltaïques…)

Il est donc nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de ce type de démarchage. Les agissements de ces professionnels sont également dommageables pour les professionnels vertueux qui subissent une image dégradée de leur secteur d’activité et une concurrence déloyale.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION :
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le vendeur à domicile doit obligatoirement communiquer à son client, de manière lisible et compréhensible, un certain nombre d’informations qui doivent également être reprises de manière lisible et compréhensible, dans le contrat remis obligatoirement au client lors de la réalisation de la vente.

Une fois le contrat signé, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, par envoi en recommandé avec accusé de réception le formulaire prévu et sans justification. Si ce formulaire n’est pas présent une lettre exprimant la volonté de se rétracter suffit. En outre, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours.
RECOMMANDATIONS POUR PRÉVENIR LES ABUS:
Il est vivement conseillé de :
➢ Ne rien signer avant l’obtention d’un devis qui doit être écrit et comporter l’ensemble des informations concernant l’entreprise (nom, adresse, nom du démarcheur) et les produits (descriptif précis, modalité et délai de livraison, montant HT, montant TTC) ;
➢ Ne pas remettre d’espèces, de chèque ou un RIB avant l’écoulement du délai de 7 jours ;
➢ Ne pas signer un document ou un chèque non daté ou antidaté ;
➢ Prendre le temps de la réflexion et, éventuellement, de contacter plusieurs professionnels ou artisans pour faire le bon choix, faire jouer la concurrence et comparer les informations avant de conclure un contrat à son domicile ;
➢ Ne pas hésiter à vérifier la réputation de l’entreprise sur internet et les partenariats que celle-ci pourrait invoquer (par exemple avec EDF dans le cas d’une installation photovoltaïque). Pour rappel, les pouvoir publics ne cautionnent aucun démarchage lié à la rénovation énergétique.

Sachez enfin qu'au regard de la loi, les sollicitations répétées et insistantes ou l'usage d'une contrainte physique ou morale caractérisent la pratique commerciale agressive. Ces méthodes sont passibles de 2 ans emprisonnement assortis d'une amende de 300 000 euros.
En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de la DDPP de Saône-et-Loire ou d’une association de consommateurs.


 

 

 Informations civiques

 


 

  • Du nouveau pour les ressortissants étrangers

Depuis le 1er octobre 2012, pour toute demande de titre de séjour, documents de circulation pour étranger mineur, titres d’identité républicain,… les ressortissants étrangers résidant dans les arrondissements de Mâcon, Autun, Louhans et Charolles de devront plus s’adresser aux mairies mais à la

Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 MACON Cedex 9

 L’accueil se fera uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. Permanence téléphonique chaque matin de 8h30 à 11h30 au 03.85.21.81.00. Les demandes devront être transmises à la Préfecture par voie postale. Vous avez la possibilité de retirer la liste des pièces à fournir dans votre mairie.