Actualités et informations diverses

Vous trouverez toutes les actualités et informations diverses :

 




 

A compter du lundi 18 septembre 2017 et ce pour une durée de 2 semaines :

  • la « SARL PERCHE Paul » (CHANGY) est autorisée à installer un échafaudage et à stationner un chariot manuscopique et un utilitaire (de façon ponctuelle et dans le temps strictement nécessaire) sur le domaine public (trottoir) longeant le n° 51 de la Rue de la Madeleine afin de permettre le bon déroulement de travaux de réfection de toiture pour le compte de « la SCI DU PARADIS », étant entendu que le pétitionnaire s’engage à :
    • indiquer aux piétons de passer sur le trottoir opposé,
    • mettre en place des protections afin d’éviter toute projection de matériaux et assurer la sécurité des usagers,
    • n’occasionner aucune dégradation du domaine public,
    • ne déposer aucun matériau sur le domaine public
    • tenir les emplacements occupés en constant état de propreté.
  • A cette occasion, la circulation sera alternée à hauteur du chantier.

 

Du mardi 19 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017 inclus, la ruelle située entre les n° 4 et 6 de l’Avenue Maréchal Leclerc sera mise à disposition de « l’Entreprise MARTIN Frédéric » (VENDENESSE LES CHAROLLES) afin de stationner un véhicule de chantier à l’occasion de travaux intérieurs au n° 3 de ladite avenue pour le compte de Mme Brigitte LINDHART.


 

Les jeudi 21, vendredi 22, lundi 25 et mardi 26 septembre 2017 :

  • la circulation sera interdite Avenue Maréchal Leclerc, dans sa partie comprise entre le Pont Charles le Téméraire et la Rue de la Grenette, afin de permettre le bon déroulement de travaux de couverture et reprise de chéneaux par « l’Entreprise EMORINE » (SAINT JULIEN DE CIVRY).
  • A cette occasion, une déviation sera mise en place par le Pont Charles le Téméraire et la Rue des Provins.

 

 A compter du lundi 4 septembre 2017 et ce pour une durée de 18 mois, « BOUYGUES BATIMENT » (63063 CLERMONT-FERRAND) est autorisé à implanter sa zone de chantier et à monter une grue à tour « Z.A.C. des Provins » dans le cadre du chantier de construction de la « Résidence Séniors », étant entendu que le survol en charge de la grue au-dessus du domaine public sera interdit et contrôlé par un système de limiteur automatique de survol.


 

Monsieur NUSSBAUM (31106 TOULOUSE) est autorisé à occuper la Place de l’Ancien Champ de Foire dans sa partie droite en passant par le grand pont, du dimanche 8 octobre 2017 au lundi 9 octobre 2017, afin d’organiser un spectacle de cirque pour une représentation le lundi 9 octobre 2017.


 

Le samedi 14 octobre 2017 :

  • la circulation Rue des Provins (dans sa partie comprise entre le Pont Charles le Téméraire et la Rue Blanche) sera interdite,
  • le stationnement Place de l’Ancien Champ de Foire (partie droite en venant du Pont Charles le Téméraire)sera interdit,

afin de permettre le bon déroulement d’un cross cycliste organisé par « Le Vélo Club Charolais ».


 

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE

CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEONS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L2542-2 et suivants,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2,

Vu les articles 26 et 120 de l’arrêté préfectoral n° 79/290 du 20.08.1979 portant règlement sanitaire départemental,

Considérant que la prolifération des pigeons sur le territoire de la commune de Charolles est de nature à nuire à la santé publique et constitue une gêne pour les riverains en occasionnant des dégâts aux propriétés et immeubles,

Considérant que les pigeons trouvent trop facilement abris et nichoirs dans les parties d’immeubles ouvertes sur l’extérieur telles que les fenêtres de grenier, rebords de toitures, orifices dans les murs, etc…,

Considérant que le fait de nourrir les pigeons est un facteur favorisant la prolifération de ces oiseaux,

 ARRETE

Article 1 : Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’une propriété privée situés sur le territoire de la Ville de Charolles lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou une cause d’insalubrité.

Article 2 : Lorsque la présence de pigeons en état de prolifération est constatée dans un immeuble ou sur un terrain, le propriétaire ou la personne qui en a la garde est tenue de prendre, sans délai, sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pour y remédier, notamment en fermant tout élément de toiture ou autre accès permettant l’introduction des pigeons.

Article 3 : Les propriétaires d’immeubles ou de terrains qui ne prendraient pas les mesures nécessaires de protection relatées à l’article 2 pourront être mis en demeure de le faire. A défaut, les travaux pourront être exécutés d’office, à leurs frais.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants feront l’objet de procès-verbaux de contravention de 3ème classe ou de 1ère classe selon la nature des infractions constatées.

Article 5 : Conformément à la loi, ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Charolles. Conformément à l’article R.421 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 – Le Directeur Général des Services de la Ville de CHAROLLES et la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


 

Arrêté réglementant le marché d'été  du dimanche matin.

Arrêté réglementant le marché hebdomadaire du mercredi matin - plan du site -



TRAVAUX RCEA 

Vous trouverez ICI le programme d'accélération de l'aménagement à 2x2 voies de la RCEA.

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  La Direction interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe que les travaux de mise à 2x2 voies de la RN70 entre PALINGES et GÉNELARD vont débuter à partir du 10 avril 2017.

Pour permettre la pose de la signalisation et des dispositifs de retenue du chantier, la circulation sur la RN 70 dans le sens MOULINS/CHALON-SUR-SAÔNE sera interdite entre PARAY-LE-MONIAL et l’échangeur de GÉNELARD inclus, le mercredi 19, le jeudi 20 et le vendredi 21 avril 2017, de 7 h à 19 h 30. À la bifurcation de PARAY-LE-MONIAL: - le sens MOULINS / CHALON-SUR-SAÔNE de la RN 70 sera dévié sur la RN 79 en direction de MÂCON. - en venant de Mâcon, la bretelle d’insertion vers Montceau-les-Mines sera fermée à la circulation. Les usagers feront demi-tour à l’échangeur suivant. Entre PARAY-LE-MONIAL et l’échangeur de GÉNELARD inclus : - l’entrée sur la RN 70 en direction de Montceau sera interdite dans tous les échangeurs, les usagers devront emprunter les routes secondaires.

Ces travaux vont également nécessiter la fermeture complète de l’échangeur RN70/RD985 de GÉNELARD à partir du 10 avril 2017 jusqu’au 30 juin 2018. La totalité des échanges sera reportée sur l'échangeur avec la RD60 de CIRY-LE-NOBLE lieu dit « Bonin-Bonnot » . Nous vous invitons à la plus grande prudence sur la zone de chantier et sur les itinéraires de déviation, et vous remercions de votre compréhension.

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Nouvel arrêté réduisant la vitesse de circulation, cliquez ici.

 

Manifestations diverses

  


  

Informations diverses
 


ARRETE PERMANENT CONERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A CHAROLLES

Cliquez ici pour consulter l'arrêté.


 

 
Attitude à tenir en cas d'inondation


 

 Association pour la défense et la protection des animaux/Refuge


 

Programme "HABITER MIEUX" des mesures exceptionnelles pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants. Vous pouvez peut-être bénéficier du dispositif "habiter mieux", prenez connaissance de la notice explicative.



 


L'armée de l'air recrute : permanences & recrutements.

--> Recrutement urgent: MTA - Fusilier parachutiste de l'air

--> Recrutement urgent: Maître chien parachutiste de l'air

--> Recrutement Officier 

--> CIRFA Dijon

--> L'armée de l'air recrute

--> Recrutement de volontaires aspirants

--> Stage de découverte de l'armée de l'air

--> L'armée recrute des formateurs-formatrices d’auto-école au profit du service militaire volontaire (SMV) d’Ambérieu (01).

--> postes de pilote avec le bac (moins de 25 ans) et postes de commandos parachutistes sans qualification exigée (moins de 30 ans)

--> CAP aéronautique en école militaire.

--> Offres d'emplois dans l'armée de l'air

--> Recrutement d'officiers

L'armée de l'air ouvre une nouvelle permanence pour ses 3000 contrats emploi-formation de 2017, avec le soutien de la ville de Mâcon, au point information jeunesse, 5 place saint-pierre.

Les 4ème mercredi de chaque mois, de 10h30 à midi, un conseiller emploi-formation sera présent au PIJ; il sera présent l'après-midi à la mission locale jeunes du Mâconnais 1000 avenue de Lattre de Tassigny de 13h30 à 16h.


  

Sensibilisation Grand Public à la menace terroriste

A la suite des attentats du 13 novembre, le Premier Ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu'elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste. Vous trouverez donc ici une affiche qui a pour objectif de sensibiliser chaque citoyen au risque auquel il pourrait être confronté. 


 

Permanences écrivains publics

Des permanences d'écrivains publics ont été mises en place. Pour connaitre les dates, cliquez sur le lien ci-contre : Permanences écrivains publics. 

Maître DUCAROUGE, notaire honoraire, interviendra dès janvier et de façon bénévole, à Charolles tous les mardis matin, sous réserve de la prise préalable d’un rendez-vous.  Renseignements 


 

Recensement du patrimoine bâti du Charolais-Brionnais

Candidature du berceau de la race bovine charolais au Patrimoine Mondial de l’UNESCO

Pour alimenter le contenu scientifique du dossier de candidature et, en particulier, une étude paysagère et une étude architecturale destinées à caractériser et à décrire de manière précise le paysage du Charolais-Brionnais et les composantes patrimoniales exceptionnelles capables de justifier son inscription sur la liste du patrimoine mondial.

Il convient de recenser l’ensemble du bâti agricole du territoire afin de produire des cartes qui soutiendront l’argumentaire développé dans le dossier. Cette mission a été confiée à Aurélien MICHEL, animateur du patrimoine du Pays d’Art et d’Histoire du Charolais-Brionnais, et à Dominique FAYARD, chargée de mission pour la candidature UNESCO qui parcourront donc le territoire du Charolais-Brionnais durant les prochains mois.


 

 NOUVEAU SERVICE À LA PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE

ET À LA SOUS-PRÉFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Pour les opérations liées à l’immatriculation des véhicules,
réception du public sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016

Afin d’améliorer l’accueil et le service rendu au public et de limiter le temps d’attente des usagers aux guichets, les démarches d’immatriculation des véhicules s’effectueront uniquement sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016 à la préfecture de Saône-et-Loire et à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône. Les usagers pourront commencer à prendre leurs rendez-vous sur le site Internet des services de l’État en Saône-et-Loire dès le 17 mai prochain, en cliquant sur l’icône « Prendre un rendez-vous ». Pour les rendez-vous qui auront été pris en ligne, l’accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 08h15 à 12h15.

Pour ce qui est des autres sous-préfectures, à partir du 1er juin 2016 :
-aucune modification n’est apportée, à ce stade, à l’accueil des usagers à la sous-préfecture de Louhans (du lundi au vendredi, de 08h15 à 11h45 et de 13h00 à 16h00, sauf le mercredi après-midi).
-la sous-préfecture de Charolles n’assurera plus l’accueil physique au guichet des cartes grises mais continuera d’assurer le traitement des demandes adressées, par voie postale uniquement.
-la sous-préfecture d’Autun n’exercera plus de compétence en matière de cartes grises à compter de cette date.

Il est rappelé que les usagers disposent d’autres moyens pour effectuer leurs démarches :
-l’envoi postal ;
-le recours aux professionnels de l’automobile habilités ;
-les services en ligne.


 

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Permanences : ici


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Permanences : ici


 
Vous trouverez ci-joint un dossier de presse relatif au dispositif mis en place en Saône-et-Loire depuis 2015 contre les arboviroses et le moustique tigre. 


 

 16ans

 



GRIPPE AVIAIRE

 

Influenza aviaire hautement pathogène : passage à un niveau de risque négligeable sur l’ensemble du territoire métropolitain

Prenant en compte l’évolution favorable de la situation sanitaire dans la faune sauvage, par arrêté du 4 mai 2017, le Ministère chargé de l’agriculture a ramené le niveau de risque lié à l’influenza aviaire, qualifié de « modéré» depuis le 14 avril 2016, à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

A partir du 6 mai, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, les mesures de claustration des volailles ne sont plus obligatoires et les rassemblements d’oiseaux sont de nouveau permis sur l’ensemble des communes du département, y compris celles situées en « zone à risque particulier »

Les mesures de biosécurité restent obligatoires dans les élevages professionnels. Ces mesures concernent l’aménagement des bâtiments et des parcours, mais aussi les pratiques d’élevage et le transport des volailles. Ce sont en effet des mesures de prévention à l’encontre des autres maladies infectieuses. Des formations sont actuellement organisées par la Chambre d’Agriculture et les groupements professionnels pour les éleveurs, afin de les aider dans la mise en place de ces mesures.

Pour en savoir plus, consulter gratuitement le site officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt : http://www.agriculture.gouv.fr


En cas de découverte d'oiseaux sauvages morts, notamment des canards, cygnes ou poules d'eau, veuillez contacter la mairie qui se chargera de récupérer l'oiseau et contactera l'office national de la chasse et de la faune. 


 

Risques liés au démarchage : la direction départementale de la protection des populations se mobilise


Depuis le 1er janvier 2017, la Direction départementale de la protection des populations a noté une augmentation des plaintes liées à des faits de démarchage à domicile dans le département, notamment pour des travaux en lien avec les économies d’énergies (rénovation, pose de panneaux photovoltaïques…)

Il est donc nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de ce type de démarchage. Les agissements de ces professionnels sont également dommageables pour les professionnels vertueux qui subissent une image dégradée de leur secteur d’activité et une concurrence déloyale.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION :
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le vendeur à domicile doit obligatoirement communiquer à son client, de manière lisible et compréhensible, un certain nombre d’informations qui doivent également être reprises de manière lisible et compréhensible, dans le contrat remis obligatoirement au client lors de la réalisation de la vente.

Une fois le contrat signé, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, par envoi en recommandé avec accusé de réception le formulaire prévu et sans justification. Si ce formulaire n’est pas présent une lettre exprimant la volonté de se rétracter suffit. En outre, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours.
RECOMMANDATIONS POUR PRÉVENIR LES ABUS:
Il est vivement conseillé de :
➢ Ne rien signer avant l’obtention d’un devis qui doit être écrit et comporter l’ensemble des informations concernant l’entreprise (nom, adresse, nom du démarcheur) et les produits (descriptif précis, modalité et délai de livraison, montant HT, montant TTC) ;
➢ Ne pas remettre d’espèces, de chèque ou un RIB avant l’écoulement du délai de 7 jours ;
➢ Ne pas signer un document ou un chèque non daté ou antidaté ;
➢ Prendre le temps de la réflexion et, éventuellement, de contacter plusieurs professionnels ou artisans pour faire le bon choix, faire jouer la concurrence et comparer les informations avant de conclure un contrat à son domicile ;
➢ Ne pas hésiter à vérifier la réputation de l’entreprise sur internet et les partenariats que celle-ci pourrait invoquer (par exemple avec EDF dans le cas d’une installation photovoltaïque). Pour rappel, les pouvoir publics ne cautionnent aucun démarchage lié à la rénovation énergétique.

Sachez enfin qu'au regard de la loi, les sollicitations répétées et insistantes ou l'usage d'une contrainte physique ou morale caractérisent la pratique commerciale agressive. Ces méthodes sont passibles de 2 ans emprisonnement assortis d'une amende de 300 000 euros.
En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de la DDPP de Saône-et-Loire ou d’une association de consommateurs.


 
RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur les zones hydrographiques Arroux-Morvan, Arconce et Sornin, Dheune, Grosne, Saône, Doubs et côtes viticoles jusqu'au 15 septembre 2017, accompagné d'une carte de zonage.



ÉLECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE SAÔNE-ET-LOIRE


Mercredi 11 et mardi 24 octobre 2017

Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 11 octobre 2017 pour le premier tour de scrutin et le mardi 24 octobre 2017 en cas de second tour.

Neuf sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Mâcon.

Cinq sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau des élections, bâtiment B, 217 rue de Strasbourg, à Mâcon jusqu'au jeudi 21 septembre 2017 à 18 heures au plus tard.

Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées par le code de commerce. Un modèle de déclaration de candidature et de déclaration sur l’honneur ainsi qu’une notice à destination des candidats sont en ligne sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire (www.saone-et-loire.gouv.fr/ rubrique politiques publiques/élections et citoyenneté/élections aux tribunaux de commerce)

Pour de plus amples informations, le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.11).


 
NOUVEAUX TARIFS TER

A partir du 29 août 2017, la région propose de nouveaux tarifs TER pour les déplacements occasionnels ou de loisirs dans la région et vers Paris.
Attractivité du tarif et lisibilité sont les deux axes stratégiques choisis par la région pour développer cette nouvelle offre unifiée sur l'ensemble du territoire. Désormais, le prix d'un billet TER plein tarif en Bourgogne-Franche-Comté sera compris entre 5 et 35€ maximum selon la destination; 
Un effort particulier en direction des jeunes de moins de 26 ans a été souhaité par l'exécutif régional. Ils bénéficient maintenant d'une réduction de 50% sur le prix des trajets sur simple présentation d'une pièce d'identité. Pour les autres voyageurs, la carte de réduction "26 ans et +" permet de profiter de réductions de 30 à 60%. D'une valeur d'achat de 20€, elle est rapidement amortie au bout de quelques voyages. 
Pour plus de renseignements, consultez le site régional de Bourgogne-Franche-Comté.


 

 

 Informations civiques

 


 

  • Du nouveau pour les ressortissants étrangers

Depuis le 1er octobre 2012, pour toute demande de titre de séjour, documents de circulation pour étranger mineur, titres d’identité républicain,… les ressortissants étrangers résidant dans les arrondissements de Mâcon, Autun, Louhans et Charolles de devront plus s’adresser aux mairies mais à la

Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 MACON Cedex 9

 L’accueil se fera uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. Permanence téléphonique chaque matin de 8h30 à 11h30 au 03.85.21.81.00. Les demandes devront être transmises à la Préfecture par voie postale. Vous avez la possibilité de retirer la liste des pièces à fournir dans votre mairie.