Municipalité


Cette partie du site vous permet de vous familiariser avec la municipalité de votre commune.

 

Qu'est-ce que la Municipalité ?

source http://www.vie-publique.fr est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité désigne de manière courante les organes d'une commune : le Conseil Municipal. 

Organe délibérant de la Commune, le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code Général des Collectivités, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l'assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.