Ordre du Jour


 

Le conseil municipal a eu lieu le mardi 19 février 2019 à 20 heures à la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville de CHAROLLES.

 

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2018,

INTERCOMMUNALITÉ

  • Mise à disposition de la Direction Technique en vue d’assister la Communauté de Communes « le Grand Charolais » dans le suivi des travaux de voirie communautaire,
  • Convention de prestation de services relative à l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire entre la Commune et la Communauté de Communes « le Grand Charolais »,

FINANCES

  • Demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental 71 pour les travaux de rénovation et de mise en conformité du stade de football Route de Lugny ,
  • Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en place d’un système Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) en cas d’intrusion pour le groupe scolaire Bouzereau Macé,
  • Cession d’une parcelle de terrain communal située impasse du Morvan,
  • Avenant n°3 à la convention passée avec le Conseil Départemental pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif,
  • Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur le territoire communal entre la commune et GRDF,
  • Convention de participation financière avec le Département concernant la réfection de la couche de roulement de la D25, à hauteur des Garnauds,

 RESSOURCES HUMAINES

  • Modification du tableau des effectifs,
  • Création de postes saisonniers non titulaires,
  • Création de postes de surveillants de baignades saisonniers non titulaires,

 AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Avenant à la convention avec le GIP E-Bourgogne dans le cadre de la migration du service E-actes pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

 COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales),

 AFFAIRES DIVERSES.